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La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à la présentation de: En cas de virement. Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG. Modalités de restitution du cautionnement: Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Par mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable le plus proche du domicile du client cas de personnes physiques. Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG. Demande de constitution cautionnement Agence de Voyages Plus en détail.

Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.40 MBytes

Le client, au moment du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. Bilan professionnel Plus en détail. Site du CDG 08 Plus en détail. Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: A défaut du récépissé, en cas:

En cas de virement.

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Il peut être également téléchargé à partir du site CDG: Du récépissé de versement pour tout cautionnement. La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à défnitive présentation de: Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG.

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